Validité des signatures croisées pour démembrement de parts sociales de la sci

Sujet initié par Arnaud_SHEN, il y a 2 jours - 134 vues

Bonjour,

J'ai constitué une SCI avec mon épouse en utilisant nos fonds communs (mariage sans contrat), avec une répartition de 50 % des parts sociales chacun. Ensuite, nous avons procédé au démembrement de certaines parts sociales au profit de nos deux enfants mineurs, en conservant l'usufruit, juste après la constitution de la SCI, qui ne détient actuellement aucun bien, il y a un peu moins d'un mois.

Compte tenu de la présence d'enfants mineurs, j'ai demandé à mon notaire s'il était obligatoire de désigner un administrateur ad hoc. Mon notaire m'a répondu que ce n'était pas obligatoire, car la SCI ne comporte aucun passif. De plus, nous prévoyons de financer les futures acquisitions de biens par des apports en compte courant d'associé (CCA) avant la majorité des enfants.

Pour cela, nous avons procédé à des signatures croisées dans l'acte notarié (donation partage) : je représentais mon fils et ma fille en tant que donataire pour accepter la nue-propriété des parts de mon épouse, et mon épouse représentait nos enfants en tant que donataire pour accepter la nue-propriété de mes parts.

Ce matin, j'ai échangé avec un autre notaire, qui m'a indiqué que, dans le cas de parts sociales communes (mariage sans contrat), il n'est pas possible, dans le même acte, d'être à la fois donateur et représentant légal des donataires.

Je sollicite ici l'avis d'un expert : ces signatures croisées sont-elles juridiquement valables dans mon cas, compte tenu que les parts sociales de la SCI sont financées par les fonds communs ?

Merci de vos réponses